19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement portant indexation du plafond prévu à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes
Art. 1-3
Article 1er. Indexé, le plafond mentionné à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes s'élève à 73.793,47 euros.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.