6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006014187 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2006 et mise à jour au 03-08-2018) |
| 2006014186 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2023-04-13/15, art. 27, 010; En vigueur : 30-04-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2006 et mise à jour au 20-03-2024) |
| 1975120109 | 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR2003-04-04/66, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>(NOTE: Abrogé dans le futur pour la Région Wallonne par ARR2025-07-17/20, art. 29; En vigueur : 01-09-2026)(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale le 01-09-2026 par <ARR2024-08-29/06, art. 25, 108; En vigueur : 13-10-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 03-10-2024) |
| 2017070161 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023044298 | 13 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 19-12-2024) |
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