5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018)

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2017012574

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé implicitement] <AM 2018-04-11/01, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2018>

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FR (lisloi.be)