24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)

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2016015139

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé implicitement] <AM 2017-12-05/03, art. 1, 002; En vigueur : 25-12-2017>

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FR (lisloi.be)