17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013204518 | 21 JUIN 2013. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2017040951 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 17-11-2025) |
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