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Titre :

19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017030711 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, le mot "août" est remplacé par le mot "décembre".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.