21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011014156 | 22 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2011 et mise à jour au 16-01-2018) |
| 2017040868 | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations |
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