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Titre :

4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999024128 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'un formulaire dont le modèle est repris en annexe du présent arrêté.
  Ce modèle remplace le modèle annexé à l'arrêté ministériel du 2 février 2002 fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-07-2017, p. 72975)