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Titre :

2 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2000 et mise à jour au 17-07-2017)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'une formule dont le modèle est repris en annexe du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un laboratoire de biologie.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-02-2000, p. 4161 - 4164).

  Modifié par:

  <AM 2017-07-04/04, art. 1, 002; En vigueur : 27-07-2017>