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Titre :

19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. "GymnastiekFederatie Vlaanderen". (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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1996036088  2015035186 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)