1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du [décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-04-26/48, art. 144, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-07-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036275 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017) |
| 2017031735 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du [décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-04-26/48, art. 144, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-07-2019) |
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