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Titre :

16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Objet
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Art. 2-6
CHAPITRE 3. - Disposition finale
Art. 7
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031036 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Objet
Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2015/1787/UE de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la Directive européenne 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Art.2. A l'article 8, le paragraphe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau, est remplacé par ce qui suit : " § 2. Pour satisfaire aux obligations imposées par le § 1er, le fournisseur établit des programmes de contrôle appropriés pour toutes les eaux destinées à la consommation humaine. Ces programmes de contrôle respectent les exigences figurant à l'annexe II. Au plus tard pour la fin du troisième trimestre, le fournisseur est tenu de communiquer les programmes de contrôle pour l'année civile suivante à l'administration.
  Les programmes doivent être approuvés par l'administration. "
  Le délai visé dans cet article est d'application à partir du 1er janvier 2018.

Art.3. A l'article 8, § 4, 2°, du même arrêté, les mots " partie 1 " sont remplacés par les mots " partie A ".

Art.4. A l'article 8, § 4, 3°, du même arrêté, les mots " parties 2 et 3 " sont remplacés par les mots " partie B ".

Art.5. L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art.6. L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 3. - Disposition finale
Art.7. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 2. - Contrôle.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2017, p. 104542)

Art. N2. Annexe 3. - Spécifications pour l'analyse des paramètres.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2017, p. 104547)