24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 04-03-2024)
[Abrogé par] <ARR 2024-02-22/09, art. 20, 004; En vigueur : 14-03-2024>