5 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij du 17 décembre 2015 règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, en ce qui concerne des dispositions diverses (TRADUCTION)
Art. M
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)