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Titre :

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 25-10-2017)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2017020057  2017031344 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)