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Titre :

31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013031141 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement est remplacé par le texte suivant : " En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire dirigeant, le directeur général de Bruxelles Logement et en son absence le Directeur Chef de Service de Bruxelles Logement, est désigné afin de le remplacer. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.