31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)

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2013031419

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[Abrogé] <ARR 2022-07-07/31, art. 3, 002; En vigueur : 23-12-2022>

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FR (lisloi.be)