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Titre :

16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende), l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges et l'arrêté ministériel du 13 mars 2009 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994036122  2003036257  2009201484 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les réglementations suivantes sont abrogées :
  1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 novembre 2002 et 1er juin 2012 ;
  2° l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges ;
  3° l'arrêté ministériel du 13 mars 2009 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.