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Titre :

13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036384 

Arrêté(s) d’exécution :

2014035974  2017030766 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-06-16/22, art. 1,3°, 002; En vigueur : 04-08-2017>