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Titre :

27 JUIN 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 2001 fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016207 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 9 juin 2001 fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées est abrogé.