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Titre :

9 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2017 et mise à jour au 12-07-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017030514 

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-06-27/02, art. 1, 002; En vigueur : 22-07-2017>