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Titre :

16 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2017 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2017 et mise à jour au 07-09-2017)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2017013119 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)