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Titre :

24 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2017. (Traduction)

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Art. M

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2017030441 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)