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Titre :

11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2011 fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035529  2014035740 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2011 fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins, est remplacé par ce qui suit :
  " 2° ne bénéficient pas encore de soutien subventionné par l'agence, à l'exception de la fonction de logement, du soutien dans une structure du court séjour, du soutien par un Service Plan de soutien et de l'aide directement accessible. "

Art.2. A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'alinéa 1er, le montant " 100 euros " est remplacé par le montant " 140 euros " ;
  2° aux alinéas 2 et 3, le montant " 62,5 euros " est remplacé par le montant " 102,5 euros ".

Art.3. L'arrêté ministériel du 16 mai 2014 fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016 et cessera de produire ses effets le 1er janvier 2017.