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Titre :

16 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017030347 

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-04-11/03, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>