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Titre :

6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011029345  2012203732 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant, rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2017-2018 et suivantes, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (projet général d'action d'encadrement différencié) et du rapport de suivi tel que mentionné à l'annexe 1. " ;
  2° il est ajouté, après l'alinéa 2, un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2017-2018, le PGAED (projet général d'action d'encadrement différencié) est rédigé pour le 15 novembre 2017 au plus tard. ".

Art.2. Dans le même arrêté, à l'article 2, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant, rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2017-2018 et suivantes, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (projet général d'action d'encadrement différencié) et du rapport de suivi tel que mentionné à l'annexe 2. " ;
  2° il est ajouté, après l'alinéa 2, un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour l'année scolaire 2017-2018, le PGAED (projet général d'action d'encadrement différencié) est rédigé pour le 15 novembre 2017 au plus tard. ".

Art.3. Dans le même arrêté, les annexes 1 et 2, jointes au présent arrêté remplacent les annexes I et II.

Art.4. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité est abrogé.

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art.6. Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED) et rapport de suivi - Fondamental ordinaire - Année scolaire 20....-20....
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2017, p. 90711)

Art. N2. Annexe 2. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED) et rapport de suivi - Secondaire ordinaire - Année scolaire 20....-20....

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2017, p. 90718)