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Titre :

19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2011 et mise à jour au 16-04-2019)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017020643

Articles :

Article 1er.Pour les implantations de l'enseignement fondamental concernées par l'application de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 précité, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 1re.
  [1 [3 Pour l'année scolaire 2017-2018 et suivantes, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (projet général d'action d'encadrement différencié) et du rapport de suivi tel que mentionné à l'annexe 1.]3]1
  [2 [3 Pour l'année scolaire 2017-2018, le PGAED (projet général d'action d'encadrement différencié) est rédigé pour le 15 novembre 2017 au plus tard.]3]2
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  (1)<ACF 2015-09-16/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2015>
  (2)<ACF 2016-06-08/13, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016>
  (3)<ACF 2017-09-06/05, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2017>

Art.2.Pour les implantations de l'enseignement secondaire concernées par l'application de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 précité, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 2.
  [1 [3 Pour l'année scolaire 2017-2018 et suivantes, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (projet général d'action d'encadrement différencié) et du rapport de suivi tel que mentionné à l'annexe 2.]3]1
  [2 [3 Pour l'année scolaire 2017-2018, le PGAED (projet général d'action d'encadrement différencié) est rédigé pour le 15 novembre 2017 au plus tard.]3]2
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  (1)<ACF 2015-09-16/10, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2015>
  (2)<ACF 2016-06-08/13, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016>
  (3)<ACF 2017-09-06/05, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2017>

Art.3. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1.[1 Annexe 1. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED) et rapport de suivi - Fondamental ordinaire - Année scolaire 20....-20....
   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2017, p. 90711)]1
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  (1)<ACF 2017-09-06/05, art. 3, 004; En vigueur : 01-09-2017>

Art. N2.[1 Annexe 2. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED) et rapport de suivi - Secondaire ordinaire - Année scolaire 20....-20....

   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2017, p. 90718)]1

  Modifié par :
  <DCFR 2019-03-14/20, art. 143,36°, 005; En vigueur : 01-09-2019>
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  (1)<ACF 2017-09-06/05, art. 3, 004; En vigueur : 01-09-2017>

Art. N3.[1 Annexe 3. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Fondamental ordinaire
   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64532-64533)]1
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  (1)<ACF 2016-06-08/13, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016>

Art. N4.[1 Annexe 4. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Secondaire ordinaire
   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64534-64535)]1
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  (1)<ACF 2016-06-08/13, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)