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Titre :

17 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, [l'alinéa] est remplacé par ce qui suit :
  "Le ministre fixe la répartition des zones en catégorie." (ERRATUM, voir M.B. 15-06-2017, p. 64682)

Art.2. L'annexe 2 du même arrêté est abrogée.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.