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Titre :

22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035154

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public de personnes handicapées ou à mobilité très réduite, le transporteur " Sint-Lodewijk vzw " qui était chargé de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite dans la zone de transport Wetteren, est radié de la liste de transporteurs.

Art.2. L'annexe 1re jointe au présent arrêté ministériel, est jointe à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1. Liste des transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

Zone de transport	Dénomination	Numéro d'entreprise	Adresse	Données de contact	Période de l'obligation de service public
Aalst	MOBAR vzw	0870 940 036	Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent	Tél. : 09/216 20 67 Fax: 09/216 80 21 E-mail: info@mobar.eu	Du 01/11/2016 au 31/10/2021
Brugge	MOBAR vzw	0870 940 036	Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent	Tél. : 09/216 20 67 Fax: 09/216 80 21 E-mail: info@mobar.eu	Du 01/11/2016 au 31/10/2021
Oudenaarde	MOBAR vzw	0870 940 036	Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent	Tél. : 09/216 20 67 Fax: 09/216 80 21 E-mail: info@mobar.eu	Du 01/11/2016 au 31/10/2021
Wetteren	MOBAR vzw	0870 940 036	Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent	Tél. : 09/216 20 67 Fax: 09/216 80 21 E-mail: info@mobar.eu	Du 01/11/2016 au 31/10/2021

NL (wetwijzer.be)