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Titre :

26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009009295 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014, les mots " à cinq places de secrétaire " sont remplacés par les mots " à neuf places de secrétaire " et les mots " à une place de secrétaire adjoint " sont remplacés par les mots " à trois places de secrétaire adjoint ".

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.