1 MAI 2006. - [Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de conseiller, de secrétaire, de secrétaire adjoint, de théologien et de prédicateur auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.] (Intitulé remplacé par AR2019-07-12/16, art. 1, 008; En vigueur : 29-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 19-08-2019)
Art. 1-5
Article 1er.[1 Un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général, à quatre places de conseiller, à neuf places de théologien, à neuf places de prédicateur, à neuf places de secrétaire et à trois places de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.]1
----------
(1)<AR 2019-07-12/16, art. 2, 008; En vigueur : 29-08-2019>
Art.2. Les secrétaires généraux doivent appartenir à un rôle linguistique différent.
Art3.[1 Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master). Pour les fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures. Pour les fonctions de secrétaire adjoint entrent en ligne de compte les diplômes d'études secondaires supérieures.]1
----------
(1)<AR 2013-05-08/11, art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2013>
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2006.
Art. 5. Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.