22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 12-09-2023)
[Abrogé] <AR 2023-07-21/08, art. 26, 003; En vigueur : 22-09-2023>