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Titre :

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021034429 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique
  Dans l'article 2, § 4, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice, la phrase introductive est complétée par les mots " au moins ".