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Titre :

30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013015073 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger pour les élections est établi conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté royal du 11 mars 2013 établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales est abrogé.

Art.3. Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et notre Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2018, p. 1979)