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Titre :

28 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031395 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2017.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-12-2017, p. 112120)