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Titre :

25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029491 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007, dans la rubrique " FONCTION DE RANG 1 ", les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans la sous-rubrique " 2bis. Maître-assistant chargé de la gestion administrative et juridique de la Haute Ecole ", l'indice de l'échelle de traitement " 415 " est remplacé par l'indice " 422 ";
  2° dans la sous-rubrique " 2ter. Maître-assistant chargé de la gestion financière et comptable de la Haute Ecole ", l'indice de l'échelle de traitement " 415 " est remplacé par l'indice " 422 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2017-2018.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.