27 OCTOBRE 2017. - Décret portant transformation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, et du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie en domaine politique de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et des départements correspondants en Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004036335 | 7 MAI 2004. - Décret relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2008036457 | 19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 24-12-2018) |
| 2014035897 | 25 AVRIL 2014. - Décret concernant le maintien du permis d'environnement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 1993036122 | 14 JUILLET 1993. - DECRET portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier |
| 2009201673 | 20 MARS 2009. - Décret relatif à la politique de mobilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 12-06-2019) |
| 2004036333 | 7 MAI 2004. - Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 1995036290 | 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2009035368 | 3 AVRIL 2009. - Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 30-04-2024) |
| 2009202546 | 8 MAI 2009. - Décret concernant le sous-sol profond (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2009 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 2014202535 | 28 MARS 2014. - Décret relatif à la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies chez les animaux vivant à l'état sauvage (cité comme : le décret sur les maladies chez les animaux sauvages du 28 mars 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 27-11-2017) |
| 2016036197 | 15 JUILLET 2016. - Décret relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2016 et mise à jour au 08-08-2023) |
| 2003035691 | 4 AVRIL 2003. - Décret relatif aux minerais de surface. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1990029924 | 13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 29-07-2022) |
| 2013035861 | 12 JUILLET 2013. - Décret relatif au patrimoine immobilier (Décret relatif au Patrimoine immobilier) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2013 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2014036510 | 25 AVRIL 2014. - Décret relatif au permis d'environnement (NOTE : art. 2 ; 6 ; 14/1 ; 82 ; 82/1 ; 105 ; 111 ; 112 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2019-04-26/31, art. 134-150, 015; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2014 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 1988030140 | 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2014035564 | 4 AVRIL 2014. - Décret relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1995035716 | 5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) <TRADUCTION> (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 02-04-2025) |
| 2009A35738 | 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2017014100 | 27 OCTOBRE 2017. - Décret portant transformation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, et du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie en domaine politique de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et des départements correspondants en Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…