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Titre :

9 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024261 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, le point 2° e) concernant les données du responsable, est modifié par :
  " e) numéro de registre national ou numéro d'agrément "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication.

Art. 3. La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.