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Titre :

25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014003389 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, alinéa premier, de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, remplacé par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, est remplacé comme suit:
  " Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000. "

Art.2. L'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, est remplacé comme suit :
  " Art. 3. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 363.218, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots	Montant des lots (euros)	Montant total des lots (euros)	1 chance de gain sur
1	500.000	500.000	1.000.000
1	250.000	250.000	1.000.000
1	100.000	100.000	1.000.000
5	5.000	25.000	200.000
10	1.000	10.000	100.000
200	500	100.000	5.000
10.000	100	1.000.000	100
25.000	50	1.250.000	40
20.000	25	500.000	50
50.000	15	750.000	20
258.000	10	2.580.000	3,88
TOTAL 363.218		TOTAL 7.065.000	TOTAL 2,75

Art.3. Dans l'article 5, alinéa premier, 6° du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, le chiffre " 250 " est remplacé par le chiffre " 500 ".

Art.4. L'article 13 du même arrêté est complété par les 5°, 6° et 7°, rédigés comme suit :
  " 5° le mode de paiement des lots déterminé par la Loterie Nationale l'exige;
  6° le billet donne droit au paiement d'un gain supérieur à 2.000 euros;
  7° il existe un soupçon de fraude. "

Art.5. Les billets " Winter Millions " émis avant le 13 novembre 2017 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, tel que modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2016.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.