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Titre :

8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 16-11-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015003398  2016003364  2017013776  2018013686 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-09-13/24, art. 5, 005; En vigueur : 16-11-2018>