Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du sous-sol de la place Reine Astrid sur le territoire de la Commune de Jette

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017013659 

Articles :

Article 1er. Le volume occupé par le parking réalisé par la Région en sous-sol de la place Reine Astrid, y compris les infrastructures publiques qui lui sont accessoires, s'étendant sur trois étages et ayant une superficie au sol d'environne 2000m par étage, est désaffecté et fait désormais partie du domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2. Le Ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.