Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035225 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La rétribution, visée à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats, s'élève à 2,904 euros.

Art. 2. Les textes réglementaires suivants entrent en vigueur le 1er novembre 2017 :
  1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats ;
  2° le présent arrêté ministériel.