5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification [, à l'enregistrement et à la stérilisation] des chats <Intitulé modifié par AGF2018-02-23/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2017013651 2018011263

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[Abrogé par] <AGF 2024-05-24/06, art. 42, 004; En vigueur : 01-07-2024>

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