10 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel concernant l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2024 et mise à jour au 28-06-2024)
[Abrogé] <ARR 2024-05-23/10, art. 43, 002; En vigueur : 01-07-2024>