Détails





Titre :

10 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel concernant l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2024 et mise à jour au 28-06-2024)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016031536 



Arrêté(s) d’exécution :

2024005960 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-05-23/10, art. 43, 002; En vigueur : 01-07-2024>