Détails





Titre :

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2017013598  2020041973  2023030460  2024005960 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-05-23/10, art. 43, 004; En vigueur : 01-07-2024>