Détails

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Numac
2017013469
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 octobre 2017
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2017

24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2017

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