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Titre :

30 AOUT 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015036566 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 2 jointe à l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques, le membre de phrase " Allium cepa - oignon d'hiver (oignon (semis) ) rouge et jaune août-septembre " est inséré entre le membre de phrase " Allium cepa - oignon (semis) blanc pendant toute l'année " et le membre de phrase
  " Allium cepa - oignon (de plante) pendant toute l'année ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication dans la base de données, visée à l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.