Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 19-01-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017013297  2017032021 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-11-27/06, art. 4, 003; En vigueur : 20-01-2018>