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Titre :

3 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015, à la phrase introductive, le montant de " 454,53 euros " est remplacé par le montant de " 459,08 euros ".

Art.2. A l'article 69 du même arrêté remplacé par l'arrêté ministériel du 23 mars 2011 et modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015, la série de tranches de salaire est modifiée comme suit:
  1° ) la tranche de salaire 75 est remplacée par la tranche de salaire suivante :

Numéro de la tranche de salaire	Limite inférieure	Limite supérieure	Base de calcul	Nummer van de loonschijf	Ondergrens	Bovengrens	Berekeningsbasis
75	72,7963	73,3786	72,7963	75	72,7963	73,3786	72,7963

2° ) une tranche de salaire 76 est insérée in fine, rédigée comme suit:

Numéro de la tranche de salaire	Limite inférieure	Limite supérieure	Base de calcul	Nummer van de loonschijf	Ondergrens	Bovengrens	Berekeningsbasis
76	73,3787		73,3787	76	73,3787		73,3787

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.