Détails

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Numac
2017013028
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur
1 août 2017

14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée

Numac Titre
2012035739 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 07-09-2023)
2017013028 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée
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